Vos dépôts dans Hal : ce qui change avec la loi pour une République numérique
Définitivement adopté par le Parlement le 28 septembre 2016, la loi pour une République Numérique a été publiée au Journal officiel du samedi 8 octobre. Ce texte prévoit de nombreuses mesures indispensables au fonctionnement d´une société numérique et, dans son article 30, nous intéresse plus particulièrement.
Cette mesure concerne en effet les écrits scientifiques et elle est entrée en vigueur dès le 9 octobre 2016.
Vous êtes concernés si :
- vos recherches sont financées pour moitié au moins sur fonds publics
- vous publiez les résultats de ces recherches dans une revue
Que vous donne-t-elle le droit de faire ? Quel que soit votre contrat avec l’éditeur de la revue, vous pouvez déposer dans HAL la version acceptée de votre manuscrit (postprint) dès la publication
- sans embargo si votre article est en accès gratuit sur le site de la revue,
- ou en appliquant un embargo maximum de 6 mois pour les sciences, techniques et médecine et 12 mois pour les sciences humaines.