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Aspects juridiques

Dépôt de fichiers et propriété intellectuelle : quels sont vos droits ?

Depuis septembre 2016 :
Pour un article publié dans une revue et si les recherches ont été financées au moins pour moitié sur fonds publics, la Loi pour une République Numérique (art. 30) protège les auteurs contre les durées d’embargo très longues que certains éditeurs imposent pour la version postprint. La loi limite à 6 mois maximum pour les STM et 12 mois pour les SHS.

Plus d'informations dans la documentation de HAL. 

Mise à jour le 25 février 2026