Aspects juridiques
Dépôt de fichiers et propriété intellectuelle : quels sont vos droits ?
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Dans quel cas pouvez-vous accomplir le dépôt :
- la publication est sous licence Creative Commons (présence de la mention CC-BY ou ©the authors)
- l'éditeur l’autorise : consultez le site Sherpa/Romeo pour vérifier (mention « author can archive publisher's version/PDF »)
- vous avez l’autorisation de l’éditeur (affichez la vue détaillée puis sélectionnez l’option « j’ai l’accord explicite »)
Si aucune de ces conditions n’est remplie, choisissez plutôt de déposer la version avant publication (dernière version avant publication ou postprint).
Depuis septembre 2016 :
Pour un article publié dans une revue et si les recherches ont été financées au moins pour moitié sur fonds publics, la Loi pour une République Numérique (art. 30) protège les auteurs contre les durées d’embargo très longues que certains éditeurs imposent pour la version postprint. La loi limite à 6 mois maximum pour les STM et 12 mois pour les SHS.
Mise à jour le 28 février 2018